23.09.2007 | Le cadastre a 200 ans
1807-2007: Il y a 200 ans, en juillet 2007, Napoléon 1er ordonnait à son ministre du trésor, Nicolas-François Mollien, de créer un cadastre parcellaire dénombrant toutes les communes de l'Empire Français, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Ce travail allait durer 40 ans et restera pour la prostérité comme le "cadastre napoléonien".
07:35 Publié dans Découverte de la France | Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
Et il ne vieillira plus puisqu'il est supprimé par ce gouvernement! Napoléon a été trahi, son cadastre qui avait, en réalité, été créé par la Constituante (tous les textes importants qui lui permettait d'être, avaient été actés avant 1795) n'est pas devenu ce qu'il avait promis: "Un bon cadastre sera le complément de mon code, en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et empêcher les procés."
Aujourd'hui encore le plan cadastral, malgré des générations de géomètres particulièrement formés et intégres, ne peut servir de preuve de possession dans une confrontation juridique!
Ecrit par : Alain GAUTHIER | 18.11.2007